Médiation et arbitrage

La médiation est considérée comme un mode alternatif de règlement des conflits dans lequel un tiers intervient auprès des parties afin de les aider à résoudre le différend qui les oppose. Il ne s’agit donc pas de trancher le litige comme le ferait un juge, ou un arbitre, mais de trouver une solution à l’amiable.

Le CCITIF organise des médiations à titre principal ou dans le cadre de la passerelle avec la procédure arbitrale. La médiation peut ainsi intervenir à plusieurs moments :

  • avant le conflit (en incluant une clause dans le contrat) ;
  • pendant le litige (par la saisine directe d’une institution de médiation) ;
  • pendant un arbitrage.

Par ailleurs, le CCITIF peut inciter les parties à prévoir ou déclencher des procédures d’arbitrage.